Les documents d’accompagnement dans les procédures d’import-export

Objectif

• Comprendre l'importance des documents d'accompagnement dans les procédures d’import-export.
• Identifier les documents clés nécessaires dans un processus d’importation et d’exportation.
• Savoir remplir et gérer ces documents pour éviter des erreurs fréquentes et optimiser les processus.
• Maîtriser les exigences légales et réglementaires associées aux documents d'accompagnement.

Programme

Les documents de base dans l’import-export

• Facture commerciale : description, information requise, exemple pratique.
• Lettre de transport (B/L ou CMR) : caractéristiques et rôle dans le transport.
• Certificat d’origine : rôle et exigences spécifiques selon les pays.
• Liste de colisage : définition et utilisation.

Documents douaniers

• Déclaration en douane : procédure et documents associés.
• Certificat phytosanitaire et vétérinaire : leur rôle pour les produits alimentaires et agricoles.
• Certificat d’assurance : protection des marchandises.
• Autorisation d’importation/exportation : exigences et démarches administratives.

Spécificités des documents selon les modes de transport

• Documents pour le transport maritime, aérien, terrestre, ferroviaire.
• Spécificités pour les envois internationaux (incoterms, transit international).

Aspects juridiques et réglementaires

• Conformité et contrôle des documents dans les opérations douanières. Le rôle des autorités douanières et des inspecteurs.
• Cas de litiges et de fraudes : comment éviter les erreurs courantes.

Étude de cas pratique

• Analyse de différents cas réels d'importation/exportation. Identification des documents nécessaires et gestion des erreurs.