🎓 Primes d’apprentissage : ce qui change à partir du 1er juillet 2025
Le 1er juillet 2025, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour encadrer le financement des formations en apprentissage. Ces changements visent à renforcer la transparence, assurer la viabilité financière du système et prévenir les fraudes. CCI Campus Moselle vous accompagne pour décrypter ces évolutions et vous aider dans vos démarches.
Prise en charge de l’apprentissage : que dit la réforme ?
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs qui recrutent un apprenti en formation de niveau Bac +3 à Bac +5 (niveaux 6 et 7) doivent désormais verser une participation obligatoire de 750 € par contrat d’apprentissage. Cette mesure, inspirée du modèle allemand, vise à renforcer la contribution directe des entreprises au financement des formations supérieures en apprentissage.
En cas de rupture de contrat, l’employeur initial devra tout de même s’acquitter de 50 % du montant dû, dans la limite de 750 € et la participation sera réduite à 200 € pour le nouvel employeur.
💰 Financement des CFA : ce que change la réforme du 1er juillet 2025
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) verront désormais leurs financements ajustés plus finement :
- Proratisation des versements : le financement sera calculé en fonction du nombre réel de jours de formation, permettant de mieux aligner les paiements sur les coûts réels.
- Nouveau calendrier de versement :
- 40 % à titre d’avance, dans les 30 jours suivant la réception de la facture initiale,
- 30 % au 7e mois du contrat,
- 20 % au 10e mois,
- 10 % à la fin du contrat, après transmission d’un certificat de réalisation. - Mesures anti-fraude : les CFA nouvellement enregistrés (moins de 6 mois d’activité) seront soumis à des règles de versement plus strictes. Le premier paiement de 40 % ne sera effectué qu’après la réalisation effective des actions de formation, et au plus tard au troisième mois.
- Prise en charge réduite pour les formations à distance : les formations dispensées à plus de 80 % à distance verront leur niveau de prise en charge réduit de 20 %. Les CFA devront indiquer le volume d’heures à distance dans le Cerfa et la convention de formation.
Cette réforme vise à éviter les trop-perçus et à améliorer la gestion des fonds par les OPCO (opérateurs de compétences).
CCI Campus Moselle accompagne dans toutes vos démarches de recrutement d’alternant !
Pour tout savoir sur cette réforme, consultez la page officielle du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
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CCI Campus Moselle vous propose un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre démarche : définition du besoin, sélection des profils, formalités administratives, et suivi du contrat. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un appui sur mesure.