Les documents d’accompagnement dans les procédures d’import-export
Commercial
Catalogue 2025
Objectif opérationnel
A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :
- Déterminer le code douanier de mon produit.
Objectifs de l'action de formation
- Maitriser les règles d’origine des produits transformés.
- Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import.
- Intégrer le facteur « origine » dans l’achat comme dans la vente.
Programme
Les règles d’origine, paramètres
- La nature du produit
- L’origine, la destination
- La valeur
L’origine non préférentielle
- Détermination de l’origine
- La justification de l’origine
- Le marquage de l’origine
L’origine préférentielle
- Les règles
- L’origine cumulative
- Le système de préférence généralisée
- Le cumul total
- Application selon la nature du produit : innovation du Code des Douanes de l’Union Européenne
La certification d’exportation agréée
- L’exportateur agréé
- Les avantages
- Les conditions d’obtention
- La déclaration du fournisseur
- Le certificat INF4
Modalités pédagogiques
Un formateur accompagnera en permanence les stagiaires en présentiel ou en visio-conférence synchrone.
Analyse des besoins et des attentes préalablement à l’action de formation par un entretien avec notre équipe de conseillers en formation.
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de partages d’expériences.
Salles équipées de vidéo-projection, support de cours délivré à chaque participant, travaux pratiques.
En savoir plus...
Conditions d'accès (pré-requis)
Pré-requis
- Personne majeure et francophone.
Modalités de suivi et d'évaluation
Evaluation de la satisfaction, attestation de présence, attestation de fin de formation et de réalisation individualisées.
Des évaluations intermédiaires de contrôle d’acquisition des compétences permettront d’évaluer les acquis et de mesurer les progrès de chacun et son degré d’autonomie par rapport aux compétences nouvellement acquises. Les évaluations s’appuieront sur des exercices pratiques, des quiz et un feedback régulier par oral.
Une évaluation finale est réalisée en fin de formation (exemples : quiz, exercices pratiques, …). Les modalités de cette évaluation finale sont communiquées en début de formation.
Financement possible
Dispositif d’aide à la formation, Financement par France Travail, Financement par l'entreprise, Individuel, OPCO
Rythme et séquencement
Les sessions de formation ont lieu les :
- 3 février 2025
- 23 juin 2025
- 6 octobre 2025
- 21 novembre 2025
Pour aller plus loin...
Modifié le 09/04/2025
