Définir l’origine de ses marchandises

Objectif

• Maitriser les règles d’origine des produits transformés.
• Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import.
• Intégrer le facteur « origine » dans l’achat comme dans la vente.

Programme

Les règles d’origine, paramètres

• La nature du produit
• L’origine, la destination
• La valeur

L’origine non préférentielle

• Détermination de l’origine
• La justification de l’origine
• Le marquage de l’origine

L’origine préférentielle

• Les règles
• L’origine cumulative
• Le système de préférence généralisée
• Le cumul total
• Application selon la nature du produit : innovation du Code des Douanes de l’Union Européenne

La certification d’exportation agréée

• L’exportateur agréé
• Les avantages
• Les conditions d’obtention
• La déclaration du fournisseur
• Le certificat INF4